IPCC Fourth Assessment Report: Climate Change 2007
Rapport du Groupe de travail III - L’atténuation du changement climatique

Interactions des options d’atténuation avec la vulnérabilité et l’adaptation

Les liens entre adaptation et atténuation sont limités dans le secteur industriel. Beaucoup d’options d’atténuation (p.ex. l’efficacité énergétique, la récupération de chaleur et de courant, le recyclage) ne sont pas vulnérables aux changements climatiques et ne créent donc pas de lien avec l’adaptation. D’autres, comme le passage d’un combustible ou d’une matière première à l’autre (p.ex. de la biomasse à d’autres sources d’énergie renouvelables) peuvent être vulnérables aux changements climatiques [7.8].

Efficacité de et expérience avec les politiques climatiques, questions de potentiels, d’obstacles et d’opportunité / de mise en place

Ni les pays industrialisés ni les pays en voie de développement ne font un plein usage des options d’atténuation disponibles. Dans de nombreuses régions de la planète, l’atténuation des GES n’est ni exigée par le marché ni par la réglementation gouvernementale. Dans ces régions, les sociétés investiront dans l’atténuation des GES pour autant que l’ensemble des facteurs aboutissent à un retour sur investissements pour elles. Ce retour peut être économique ; par exemple, des projets d’efficacité énergétique qui paient, économique parlant, ou qui peuvent permettre d’atteindre des objectifs de la compagnie à plus grande échelle, par exemple un engagement à suivre le développement durable. Le potentiel économique tel qu’il est décrit ci-dessus ne sera réalisé que si des politiques publiques et des réglementations sont en place. Il est pertinent à ce propos de relever comme ci-dessus que les industries les plus intensives en énergie se situent dans les pays en voie de développement. Un tournus de capital lent est aussi un obstacle au sein de nombreuses industries, tout comme le manque de ressources financières et techniques nécessaires pour atteindre des options d’atténuation, et les limitations dans la capacité des firmes industrielles, particulièrement les petites et moyennes entreprises, d’accéder à l’information relative aux diverses options et de l’absorber (bon accord, nombreuses mises en évidence) [7.9.1].

Les accords volontaires entre industrie et gouvernement pour réduire la consommation énergétique et les émissions de GES ont été utilisées depuis le début des années 1990. Les accords bien conçus, qui posent des objectifs réalistes et jouissent d’un soutien gouvernemental suffisant, à titre souvent de partie d’un paquet environnemental plus important, et une menace réelle de législation contraignante ou de taxes sur l’énergie ou sur les GES si les objectifs ne sont pas atteints peut aboutir à des économies d’énergie ou des réductions d’émissions supérieures au taux atteint par une posture d’affaires-courantes. Certaines ont accéléré l’application des meilleures technologies disponibles et abouti à des réductions dans les émissions comparées à la situation de référence, particulièrement dans les pays où règne une tradition de proche collaboration entre le gouvernement et l’industrie. Cependant, la majorité des accords volontaires n’ont pas atteint de réductions d’émissions qui soient nettement au-delà des affaires-courantes. Les sociétés, les gouvernements sub-nationaux, les organisations non gouvernementales (ONG) et les groupements issus de la société civile adoptent une large palette d’actions volontaires, indépendantes des autorités gouvernementales, qui peuvent limiter les émissions de GES, stimuler les politiques innovantes, et encourager le déploiement de nouvelles technologies. En eux-mêmes, toutefois, ils ont généralement un impact limité.

Les politiques publiques qui éliminent les obstacles à l’adoption de technologies rentables et peu gourmandes en émissions de GES (p.ex. le manque d’information, l’absence de standards et l’inaccessibilité d’un financement raisonnable pour les premiers achats de technologie moderne) peuvent être efficaces. De nombreux pays, aussi bien développés qu’en voie de développement, ont des plans financiers disponibles pour promouvoir les économies d’énergie dans l’industrie. Selon un rapport du Conseil mondial de l’énergie, 28 pays fournissent une quelconque forme de subvention ou d’aide financière pour les projets industriels liés à l’efficacité énergétique. Des mesures fiscales sont aussi fréquemment utilisées pour stimuler les économies d’énergie dans l’industrie.

L’inconvénient des mesures d’incitation financière reste néanmoins qu’elles sont souvent utilisées par des investisseurs qui auraient investi même sans incitation. L’une des solutions possibles pour améliorer la rentabilité consiste à réduire la disponibilité des plans financiers à certains groupes et/ou techniques cibles (listes d’équipements choisis, technologies innovatrices seules), ou d’utiliser un critère direct de rentabilité [7.9.3].

Plusieurs systèmes de bourses aux droits d’émissions de CO2 par secteur existent ou sont en développement. Dans leur développement, ces systèmes bénéficieraient des preuves scientifiques qui laissent à penser que sous certains angles importants, les participants issus du secteur industriel font face à une situation profondément différente de ceux qui proviennent du secteur de l’électricité. Par exemple, les réponses au prix des émissions de carbone, dans l’industrie, sont tendanciellement plus lentes en raison de la moindre palette technologique à disposition et de l’absence de possibles combustibles alternatifs à court terme, ce qui fait que les mécanismes d’allocations et les signaux de stabilité des prix sont des questions plus importantes pour l’industrie [7.9.4].

Comme l’a relevé le TRE, les entreprises industrielles de toutes les tailles sont vulnérables aux changements de politique gouvernementale et à l’évolution des préférences du consommateur. C’est pourquoi un régime politique stable est si important pour l’industrie (bon accord, nombreuses mises en évidence) [7.9].