Efficacité et expérience des politiques climatiques, potentiels, obstacles, questions d’opportunité / de mise en place
La foresterie peut apporter une contribution significative à un portefeuille d’atténuation à bas coût au niveau global qui présente des synergies avec l’adaptation et avec le développement durable. Le chapitre 9 du présent rapport identifie toute une palette d’options et de politiques permettant d’atteindre ce potentiel d’atténuation. Toutefois, ces perspectives n’ont pas encore été exploitées jusqu’à présent en raison du contexte institutionnel, du manque d’incitations pour les gestionnaires forestiers et du manque d’entrée en force des réglementations existantes. En l’absence de meilleurs instruments politiques, il est probable qu’une petite partie seulement de ce potentiel se réalisera.
La réalisation du potentiel d’atténuation a besoin de capacité institutionnelle, de capital d’investissement, de technologie, de R&D et de transfert de même que de politiques (internationales) et d’incitations adéquates. Dans de nombreuses régions, leur absence a représenté un obstacle à la mise en place d’activités d’atténuation forestières. Il y a toutefois de notables exceptions, comme les succès régionaux dans la réduction des taux de déforestation et dans la mise en place de programmes d’afforestation (bon accord, nombreuses mises en évidence).
Des stratégies multiples liées aux diverses localisations sont nécessaires pour servir de guides aux politiques publiques d’atténuation du secteur. Les choix optimaux dépendent de la situation actuelle des forêts, des principaux facteurs de changements dans les forêts, et de la dynamique future anticipée des forêts au sein de chaque région. La participation de toutes les parties prenantes et des décideurs politiques est nécessaire pour promouvoir des projets d’atténuation et pour concevoir un panier de mesures optimal. L’intégration de l’atténuation du secteur forestier dans la planification de l’affectation des terres pourrait être importante dans cette perspective.
La plupart des politiques existantes qui visent à freiner la déforestation tropicale ont eu un impact minime en raison du manque de capacité législative et institutionnelle ou d’incitations de profit faisant contrepoids. Outre une entrée en force et un cadre légal plus appuyé, des marchés du carbone bien construits et d’autres concepts de paiement des services environnementaux pourraient aider à surmonter les obstacles à la réduction de la déforestation, en fournissant des incitations financières positives au maintien de la couverture forestière.
De nombreuses propositions ont été formulées pour opérationnaliser les activités d’après 2012, comprenant des approches basées sur le marché comme des approches hors marché ; par exemple, via un fonds dédié à la réduction volontaire des émissions provenant de la déforestation. Des mesures politiques telles des subventions ou des exonérations fiscales ont été utilisées avec succès pour encourager l’afforestation et la reforestation, aussi bien dans les pays développés que dans les pays en voie de développement. Il faut prendre garde, toutefois, d’éviter les possibles impacts négatifs en termes environnementaux et humains de l’établissement de plantations à grande échelle.
Malgré le coût relativement faible et les nombreux avantages associés potentiels de l’afforestation et de la reforestation sous le Mécanisme pour un développement propre (MDP), peu d’activités de projets ont encore été mis en place en raison d’un certain nombre d’obstacles, y compris le temps qu’il a fallu pour aboutir à un accord et la complexité des règles des activités de projet d’afforestation et de reforestation du MDP. Pour que des projets d’atténuation forestière soient viables sur une plus grande échelle, il leur est nécessaire de disposer d’une certitude sur les engagements à venir, des règles simplifiées et uniformisées, et des réductions de coûts de transaction. La standardisation de l’évaluation des projets peut jouer un rôle important dans la résolution des incertitudes parmi les acheteurs potentiels, les investisseurs et les participants au projet (bon accord, mises en évidence moyennement nombreuses) [9.6].