L’Article 2 de la Convention et l’atténuation

L’article 2 de la CCNUCC requiert que les interférences dangereuses avec le système climatique soient prévenues et ainsi la stabilisation des niveaux de concentration des GES atmosphériques dans un déroulement chronologique qui permette d’atteindre ces objectifs. Les critères de l’Article 2 qui spécifient les (risques de) changements climatiques dangereux d’origine anthropique comprennent : la sécurité alimentaire, la protection des écosystèmes et un développement économique durable. La mise en place de l’Article 2 implique de faire face à un certain nombre de questions complexes :

À quel niveau le changement climatique est-il dangereux ?

Les décisions prises en relation avec l’Article 2 détermineraient le niveau de changements climatiques considéré comme le but des politiques publiques, et auraient des implications fondamentales dans les cheminements de réduction des émissions de même que dans l’échelle d’adaptation qui serait requise. Le choix du niveau de stabilisation implique de mettre en balance les risques des changements climatiques (depuis les changements graduels et les événements extrêmes jusqu’aux changements irréversibles du climat, de la sécurité alimentaire, des écosystèmes et du développement durable) et les risques posés par les mesures prises en réponse, risques susceptibles de mettre en péril la durabilité économique. Bien que tout jugement sur les « dangereuses interférences » soit nécessairement un enjeu social et politique, dépendant du niveau de risque jugé acceptable, des réductions d’émissions importantes sont inévitables si le but est la stabilisation. Plus le niveau de stabilisation sera bas, plus les réductions à effectuer seront précoces (bon accord, nombreuses mises en évidence) [1.2].

Développement durable.

Les changements climatiques d’origine anthropique semblent devoir affecter négativement le développement durable, les effets tendant à augmenter avec les concentrations de GES [GT II RE4, chapitre 19]. Les réponses au changement climatique proprement dites peuvent faire partie intégrante du développement durable et les deux peuvent se renforcer mutuellement. L’atténuation des changements climatiques peut conserver ou enrichir le capital naturel (les écosystèmes et l’environnement comme sources et absorbeurs d’activités économiques) et prévenir ou éviter les dommages aux systèmes humains et ainsi contribuer à la productivité générale du capital nécessaire au développement socio-économique, ce dernier englobant la capacité d’atténuation et d’adaptation. À leur tour, les processus de développement durable peuvent réduire la vulnérabilité aux changements climatiques et réduire les émissions de GES (accord moyen, nombreuses mises en évidence) [1.2].

Questions de distribution.

Les changements climatiques sont sujets à une distribution très asymétrique des émissions présentes et des impacts et vulnérabilités à venir. L’équité peut être définie en termes de distribution des coûts de l’atténuation ou de l’adaptation, de distribution des futurs droits d’émissions et d’établissement de procédures équitables. Parce que les nations industrialisées sont source de la plupart des émissions passées et actuelles, et qu’elles ont la capacité technique et financière d’agir, la Convention a placé le plus lourd fardeau des premières étapes de l’atténuation du changement climatique sur elles. Cela est gravé dans le principe des « responsabilités communes mais différenciées » (bon accord, nombreuses mises en évidence) [1.2].

Déroulement chronologique.

En raison de l’inertie aussi bien du système climatique que du système socio-économique, les retombées des actions d’atténuation lancées actuellement peuvent n’aboutir sur la prévention de changements climatiques significatifs que dans plusieurs décennies seulement. Cela signifie que les actions d’atténuation doivent être lancées dans le court terme de façon à en retirer des avantages à moyen et à long terme et pour éviter l’enfermement dans des technologies à haute intensité carbone (bon accord, nombreuses mises en évidence) [1.2].

Atténuation et adaptation.

L’adaptation et l’atténuation sont deux types de réponses politiques aux changements climatiques, qui peuvent être complémentaires, se substituer l’une à l’autre ou rester indépendantes l’une de l’autre. Sans égard pour l’échelle des mesures d’atténuation, des mesures d’adaptation seront de toute façon nécessaires, en raison de l’inertie du système climatique. Au cours des 20 prochaines années environ, même les plus entreprenantes des politiques climatiques ne pourront pas faire grand-chose pour prévenir le réchauffement d’ores et déjà « chargé » dans le système climatique. Les retombées de la prévention des changements climatiques ne se feront sentir qu’après ce délai. Sur de plus longues périodes, au-delà des quelques prochaines décennies, les investissements d’atténuation présentent un plus grand potentiel pour prévenir les dommages des changements climatiques, et ce potentiel est plus important que ce que les options d’adaptation envisagées actuellement peuvent offrir (accord moyen, mises en évidence moyennement nombreuses) [1.2].

Risques et incertitudes.

L’un des aspects importants de l’entrée en force de l’Article 2 est l’incertitude qu’implique l’évaluation des risques et de l’ampleur des impacts des changements climatiques et l’évaluation du niveau des actions d’atténuation (et de leur coût) nécessaires pour réduire le risque. En fonction de cette incertitude, les processus de décision basés sur la mise en application de l’Article 2 tireraient profit de l’intégration de principes de gestion des risques. Une approche de gestion du risque basée sur les principes de précaution et d’anticipation intégrerait des mesures d’adaptation et d’atténuation basées sur les coûts et bénéfices des dommages dus au changement climatique évités, en prenant en compte la (petite) probabilité de l’hypothèse du pire (accord moyen, mises en évidence moyennement nombreuses) [1.2].