Effets de débordement de l’atténuation des pays figurant dans l’Annexe I en direction des pays n’y figurant pas
Les effets de débordement de l’atténuation dans une perspective intersectorielle sont les effets des politiques et des mesures d’atténuation d’un pays ou d’un groupe de pays sur les secteurs d’autres pays. Un des aspects en est la « fuite de carbone » : l’augmentation des émissions de CO2 en dehors des pays prenant des mesures intérieures divisée par les réductions d’émissions au sein de ces pays. Le simple indicateur de fuite de carbone ne couvre pas la complexité et la variété des effets, qui intègrent des évolutions dans le schéma et dans l’ampleur des émissions au niveau mondial. Les études de modélisation fournissent des résultats variés de fuites de carbone en fonction des postulats qu’elles ont posés sur les rendements d’échelle, le comportement des industries intensives en carbone, les élasticités du marché et d’autres facteurs encore. Comme dans le TRE, les estimations de fuite de carbone issues de l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto figurent généralement dans l’intervalle de 5 à 20% vers 2010. Les études empiriques sur les industries intensives en énergie qui bénéficient d’exemptions sous le Mécanisme d’échange d’émissions de l’UE (MEE) mettent en évidence le fait que les coûts de transport, les conditions des marchés locaux, la variété des produits et une information incomplète favorisent la production locale, et elles parviennent à la conclusion que les fuites de carbone ne seront probablement pas substantielles (accord moyen, mises en évidence moyennement nombreuses) [11.7].
Les effets des actions d’atténuation existantes sur la compétitivité ont fait l’objet d’études. Les preuves empiriques semblent indiquer que les pertes de compétitivité des pays qui ont mis en place Kyoto ne sont pas significatives, ce qui confirme les conclusions auxquelles était parvenu le TRE. L’effet bénéfique potentiel des transferts de technologie vers les pays en voie de développement provenant de développements technologiques fournis par les actions découlant de l’Annexe I peut être substantiel pour les industries à haute intensité énergétique, mais il n’a pas encore été quantifié de façon fiable (accord moyen, mises en évidence limitées) [11.7].
Peut-être les débordements issus des actions d’atténuation entreprises dans une région affectent-ils le plus les autres régions par l’intermédiaire des prix mondiaux des combustibles fossiles. Lorsqu’une région réduit sa demande en combustibles fossiles grâce à ses politiques d’atténuation, elle réduit d’autant la demande mondiale pour cette matière première et provoque donc une pression des prix vers le bas. En fonction de la réponse des producteurs de combustibles fossiles, les prix du pétrole, du gaz et du charbon peuvent tomber, aboutissant à une perte de revenu pour les producteurs, et à des charges d’importation moindres pour les consommateurs. Comme dans le TRE, quasiment toutes les études de modélisation qui ont été considérées montrent des effets adverses plus prononcés sur les pays exportateurs de pétrole que sur la plupart des pays de l’Annexe I qui prennent les mesures de diminution des émissions. Des stratégies de protection du prix du pétrole pourraient limiter les pertes des pays producteurs de pétrole (bon accord, mises en évidence limitées) [11.7]