13 Politiques publiques, instruments et accords de coopération

Introduction

Ce chapitre traite des instruments politiques nationaux et de leur mise en place, des initiatives du secteur privé, des gouvernements locaux et des organisations non gouvernementales, et des accords de coopération internationale. Lorsque c’est faisable, les politiques nationales et les accords internationaux sont traités dans le contexte de critères de quatre principes par lesquels elles peuvent être évaluées ; à savoir la rentabilité économique, la rentabilité environnementale, les considérations de distribution et la faisabilité institutionnelle. Il existe un certain nombre d’autres critères qui pourraient aussi être pris en compte explicitement, comme les effets sur la compétitivité et les coûts administratifs. Les critères peuvent être employés par les gouvernements pour faire des choix ex-ante parmi les instruments et des évaluations ex-post des performances des instruments [13.1].