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IPCC Fourth Assessment Report: Climate Change 2007 |
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Rapport du Groupe de travail III - L’atténuation du changement climatique E. Politiques, mesures et instruments pour atténuer le changement climatique 22. Les gouvernements disposent d’un large éventail de politiques nationales et d’instruments pour créer des incitations à des actions d’atténuation. Leur applicabilité dans le pays dépend des circonstances et de la compréhension de leurs interactions, mais d’après l’expérience de leur mise en œuvre dans divers pays et secteurs, on s’aperçoit que chaque instrument présente des avantages et des inconvénients (bon accord, nombreuses mises en évidence). - L’évaluation des politiques et des instruments fait appel à quatre critères principaux: l’efficience environnementale, la rentabilité économique, les conséquences de la répartition, y compris l’équité, et la faisabilité institutionnelle [13.2].
- La conception des instruments peut être bonne ou mauvaise, rigoureuse ou négligente. Par ailleurs, il est très important que la mise en application de tous les instruments soit soumise à une gestion performante. On trouvera ci-après quelques conclusions d’ordre général quant à la performance des politiques: [7.9, 12.2, 13.2]
- L’intégration des politiques climatiques dans un cadre de politiques de développement plus vaste facilite leur mise en application et permet de surmonter plus aisément les obstacles.
- Les règlementations et les normes fournissent généralement un certain degré de certitude quant aux niveaux d’émissions. On peut les préférer à d’autres instruments, lorsque les informations ou d’autres obstacles empêchent les producteurs et les consommateurs de répondre aux signaux des prix. Cependant, ces règles et normes peuvent ne pas induire d’innovations ou de technologies de pointe.
- Certaines fédérations, des autorités locales et régionales, des ONG et des groupes civils adoptent de nombreuses actions sur la base du volontariat. Ces actions volontaires peuvent contribuer à limiter les émissions de GES, stimuler les politiques innovantes et encourager le développement de nouvelles technologies. S’eux-mêmes, ces organismes ne peuvent avoir qu’une influence limitée sur les émissions au niveau national ou régional [13.4].
- Le tableau RID.7 donne un aperçu des enseignements fournis par un secteur spécifique appliquant les politiques et des instruments au niveau national.
Tableau RID.7: Classement sectoriel des politiques, mesures et instruments dont l’efficacité environnementale a été prouvée dans leur secteur respectif au moins dans un certain nombre de cas nationaux | Secteur | Politiquesa), mesures et instruments ayant fait la preuve de leur efficacité environnementale | Contraintes ou opportunités clés |
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| Production d’énergie [4.5] | Réduction des subventions aux combustibles fossiles | Les résistances des intérêts en jeu peuvent rendre leur application difficile | | Taxes ou impositions du carbone touchant les combustibles fossiles | | Tarifs promotionnels pour des technologies à énergies renouvelables | Peut être approprié pour la création de marchés pour des technologies à basses émissions | | Énergies renouvelables obligatoires | | Subventions aux producteurs | | Transports [5.5] | Économie obligatoire de carburants, mélange de biocarburants et normes CO2 pour le transport routier | Efficacité réduite si tout le parc automobile n’est pas concerné | | Taxes sur l’achat, l’enregistrement, l’utilisation et les carburants des véhicules, tarification des autoroutes et des parkings | L’efficacité peut chuter si les revenus augmentent | | Agir sur les besoins de mobilité au moyen des réglementations de l’affectation des terres et la planification de l’infrastructure | Surtout approprié dans le cas des pays qui commencent à développer leurs systèmes de transport | | Investir dans les transports publics attractifs et les moyens de transport non-motorisés | | Bâtiment [6.8] | Normes et labellisation de l’électroménager | Révision périodique des normes requises | | Règles de construction et certification | Attractif dans les cas de bâtiments neufs. L’application peut se révéler difficile. | | Programmes de gestion de la demande | Réglementation requise pour que les équipements puissent en profiter | | Programmes de gestion du secteur public, y compris les achats | Les acquisitions gouvernementales peuvent élargir la demande en produits énergétiquement rentables | | Incitations pour les Compagnies de service d’économie d’énergie (ESCO) | Facteur de réussite: accès au financement par des tiers | | Industrie [7.9] | Fourniture d’informations de parangonnage | Peut être approprié pour stimuler le transfert technologique. Importance d’une politique nationale stable pour être compétitive sur le plan international | | Normes sur les performances | | Subventions, crédits d’impôts | | Permis négociables | Importance des mécanismes de transfert prévisibles et des signaux de prix stables pour les investissements | | Accords volontaires | Les facteurs de réussite comprennent: des objectifs précis, un scénario de référence, l’implication de tiers dans la conception, la révision et les règles formelles du suivi, une coopération étroite entre le gouvernement et l’industrie. | | Agriculture [8.6, 8.7, 8.8] | Incitations financières et réglementations pour une meilleure gestion des terres, préservation de la teneur en carbone des sols, emploi efficace des engrais et de l’irrigation | Peuvent encourager la synergie avec le développement durable et la réduction de la vulnérabilité au changement climatique, surmontant ainsi les obstacles à la mise en œuvre | | Foresterie/Forêts [9.6] | Incitations financières (aux niveaux national et international) pour élargir les zones forestières, réduire le déboisement et promouvoir la gestion des forêts | Les restrictions incluent le manque d’investissement en capital et les questions de jouissance. Peut contribuer à soulager la pauvreté. | | Réglementation coercitive de l’affectation des terres | | Gestion des déchets [10.5] | Incitations financières pour améliorer la gestion des déchets et des eaux usées | Peut stimuler la diffusion des technologies | | Énergies renouvelables recommandées ou obligatoires | Disponibilité locale de carburants à bon marché | | Réglementation de la gestion des déchets | Efficacité maximum au niveau national si elle est accompagnée de stratégies coercitives |
23. Les politiques qui produisent un prix réel ou implicite du carbone pourraient créer des incitations pour les producteurs et les consommateurs à investir davantage dans les produits, technologies et processus sobres en GES. De telles politiques pourraient inclure des instruments économiques, un financement gouvernemental et des réglementations (bon accord, nombreuses mises en évidence). - Un signal de prix effectif du carbone pourrait créer un potentiel d’atténuation considérable dans tous les secteurs [11.3, 13.2].
- Les études de modèles (voir Encadré RID.3) indiquent que des prix du carbone atteignant 20 à 80 $US/t éq-CO2 en 2030 et 30 à 155 $US/ t éq-CO2 en 2050, sont cohérents avec une stabilisation à environ 550 ppm eq-CO2 en 2100. Pour le même niveau de stabilisation, les études menées depuis la parution du TRE, qui tiennent compte du développement technologique induit, ramènent ces prix à 5 - 65 $US/t éq-CO2 en 2030 et à 15 130 $US$/ t éq-CO2 en 2050 [3.3, 11.4, 11.5].
- La plupart des évaluations descendantes, et quelques études ascendantes pour 2050, laissent à penser que des prix réels ou implicites du carbone de 20 à 50 US$/t éq-CO2, constants ou en hausse pendant des décennies, pourraient permettre l’émergence en 2050 d’un secteur énergétique sobre en émissions de GES qui proposerait aux secteurs de l’utilisation finale des options d’atténuation économiquement attrayantes. [4.4, 11.6]
- Les obstacles s’opposant à la mise en œuvre des options d’atténuation sont nombreux et varient selon les pays et les secteurs. Ces obstacles peuvent être d’ordre financier, technologique, institutionnel, et englober des aspects concernant l’information et le comportement [4.5, 5.5, 6.7, 7.6, 8.6, 9.6, 10.5].
24. L’efficience du développement technologique, des innovations et du déploiement dépendent dans une grande mesure du support gouvernemental se traduisant par des contributions financières, des crédits d’impôts, l’établissement de normes et la création de marchés. Le transfert des technologies aux pays en développement dépend des conditions d’encadrement et du financement (bon accord, nombreuses mises en évidence). - Les bénéfices publics dégagés par des investissements de RD&D sont supérieurs à ceux du secteur privé, ce qui justifie le soutien apporté par le gouvernement aux programmes RD&D.
- Depuis près de vingt années, le financement gouvernemental, en termes réels et absolus, pour la plupart des programmes de recherche en matière d’énergie a stagné, voire diminué (même après l’entrée en vigueur de la CCNUCC), ne représentant plus que la moitié, environ, des financements en 1980 [2.7, 3.4, 4.5, 11.5, 13.2].
- Le soutien du gouvernement est essentiel lorsqu’il s’agit de créer des conditions favorables à l’environnement dans un cadre institutionnel, politique, légal et réglementaire, afin de soutenir les flux d’investissements et procéder à des transferts de technologies efficaces – sans quoi il peut s’avérer difficile de réaliser des réductions d’émissions significatives. Il est important de mobiliser le financement du coût marginal des technologies sobres en carbone. Des accords internationaux portant sur la technologie pourraient renforcer l’infrastructure des connaissances. [13.3].
- Les conséquences potentiellement avantageuses du transfert de technologie aux pays en développement, découlant des mesures prises par les pays visée à l’Annexe I, peuvent se révéler considérables, mais les estimations les concernant ne sont pas fiables [11.7].
- Les courants financiers qui affluent vers les pays en développement par le biais des projets MDP peuvent atteindre plusieurs milliards de $US par an, dépassant largement ceux qui transitent par le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) ; ces sommes sont comparables à celles qui alimentent l’aide au développement en matière d’énergie, mais sont toutefois légèrement inférieures à la somme totale des investissements étrangers directs. Jusqu’à présent, les capitaux parvenant par le biais du MDP et du FEM, ainsi que l’aide au développement pour le transfert de technologies ont été limités et leur répartition géographique inégale [12.3, 13.3].
25. Les résultats les plus remarquables de la CCNUCC et du protocole de Kyoto sont l’élaboration d’une réponse globale au problème du climat, la stimulation de nombreuses politiques nationales, la création d’un marché international du carbone et l’instauration de nouveaux mécanismes institutionnels pouvant servir de base aux futurs efforts d’atténuation (bon accord, nombreuses mises en évidence). - On s’attend à ce que la première période d’engagement du Protocole, qui concerne les émissions globales, n’ait que des effets limités. Ses impacts économiques sur les pays visés à l’Annexe B seront vraisemblablement plus faibles que ceux prévus dans le TRE, qui envisageait une réduction du PIB de l’ordre de 0,2-2% en 2012 en l’absence de l’échange de droits d’émission, et de 0,1-1,1% en présence de l’échange de droits d’émission parmi les pays visés à l’Annexe B [1.4, 11.4, 13.3].
26. Les publications existantes décrivent de nombreuses possibilités de réduire les émissions globales de GES au niveau international au moyen de la coopération. Elles suggèrent également que les accords fructueux sont ceux qui entrainent l’efficacité environnementale, la rentabilité, l’inclusion de considérations sur la distribution et l’équité et qui sont institutionnellement réalisables (bon accord, nombreuses mises en évidence - Dans le cadre de la réduction des émissions, des efforts de coopération plus intensifs permettront d’abaisser les coûts globaux pour atteindre un niveau d’atténuation donné, ou augmenteront l’efficacité environnementale [13.3].
- L’amélioration et le développement des mécanismes de marché (échange de droits d’émission, Mise en œuvre conjointe et MDP, par exemple) pourraient réduire les coûts d’ensemble de l’atténuation [13.3].
- Les efforts entrepris pour faire face aux changements climatiques peuvent comprendre divers éléments, dont : les objectifs d’émissions; les actions aux niveaux sectoriel, local, infranational et régional; des programmes RD&D; l’adoption de politiques communes; la mise en œuvre de mesures pour le développement; ou le développement des moyens de financement. Ces éléments peuvent être appliqués de façon intégrée, mais comparer quantitativement les efforts fournis par chaque pays serait une opération complexe et consommatrice de ressources [13.3].
- Les actions que les pays participants entreprendraient peuvent être considérées sous des angles différents, à savoir : quand sera entreprise l’action, qui va y participer et en quoi elle consistera. Les actions peuvent être contraignantes ou non, inclure des objectifs fixes ou dynamiques et la participation aux actions peut être statique ou dynamique [13.3].
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