Efficacité et expérience des politiques climatiques, potentiels, obstacles et questions d’opportunité / de mise en place

Comme le CH₄ de décharge est le principal GES de ce secteur, la mise en place de standards qui encouragent ou obligent à l’extraction du CH₄ de décharge est une stratégie de premier plan. Dans les pays développés, la récupération du CH₄ a augmenté en raison de réglementations directes qui rendent le captage du gaz de décharge obligatoire, de mesures volontaires comprenant l’échange de crédits d’émissions de GES et des incitations financières (y compris les crédits d’impôt) pour l’énergie renouvelable ou le courant vert. Dans les pays en voie de développement, on anticipe que la récupération de CH₄ de décharge augmentera au cours des deux décennies à venir à mesure que les décharges contrôlées deviennent la principale stratégie de gestion des déchets. La MOC et le MDP ont déjà démontré leur fonction d’utiles mécanismes pour générer des investissements externes en provenance des pays industrialisés, particulièrement pour les projets de récupération des gaz de décharge pour lesquels le manque de financement est un obstacle majeur. Les bénéfices ont deux volets : réduction des émissions de GES avec dégagement d’énergie en provenance du CH₄ de décharge plus meilleure conception et gestion des décharges. Actuellement (fin octobre 2006), sous le MDP, les URE moyennes pour les 33 projets de récupération des gaz de décharge constituent environ 12% du total. La plupart de ces projets (Figure RT.25) sont localisés dans les pays d’Amérique Latine (72% des URE de gaz de décharge), le Brésil figurant en première place (9 projets, 48% des URE) (bon accord, mises en évidence moyennement nombreuses) [10.4].

Figure RT.25 : Distribution des projets MDP de gaz de décharge, basée sur les URE annuelles moyennes pour les projets enregistrés à la fin octobre 2006 [Figure 10.9].

Note : Dont 11 MtCO₂ éq/an d’URE de CH₄ de décharge sur un total de MtCO₂ éq/an. Les projets de <100’000 URE/an sont situés en Israël, Bolivie, Bangladesh et Malaisie.

Dans l’UE, la récupération de gaz de décharge est obligatoire à certains endroits, et la mise en décharge des déchets organiques est en train d’être stoppée par la directive sur les décharges (1999/31/CE). Cette directive impose une réduction de 65% en 2016 par rapport à 1995 de la masse des déchets organiques biodégradables mise en décharge chaque année. Les déchets ménagers sont donc acheminés vers l’incinération et les traitements biomécaniques (TBM) avant la mise en décharge pour récupérer les matières recyclables et réduire le contenu carboné. En 2002, les centrales de production énergétique à partir de déchets dans l’UE ont généré environ 40 millions de GJ d’énergie électrique et 110 millions de GJ d’énergie thermique, alors qu’entre 1990 et 2002, les émissions de CH₄ de décharge dans l’UE ont baissé de presque 30% à cause de la directive sur les décharge et des législations nationales correspondantes (bon accord, nombreuses mises en évidence) [10.4, 10.5].