Politiques intégrées et politiques non climatiques affectant les émissions de gaz à effet de serre: atténuation des GES en tant qu’avantage associé des politiques publiques et des réglementations relatives aux déchets; rôle du développement durable
L’atténuation des GES n’est souvent pas le premier mobile, mais elle est elle-même un avantage associé des politiques publiques et des mesures issues du secteur des déchets qui traitent de larges objectifs environnementaux, qui encouragent la valorisation énergétique des déchets, la réduction de l’utilisation des matériaux vierges, qui réduisent l’éventail des choix pour l’élimination finale des déchets, qui promeuvent le recyclage des déchets et la réutilisation et encouragent la réduction des déchets à la source. Les politiques publiques et les mesures qui promeuvent la réduction à la source, la réutilisation et le recyclage réduisent indirectement les émissions de GES provenant des déchets. Ces mesures comprennent la responsabilité étendue des producteurs, la taxation à l’unité (ou JP : « jeteur-payeur ») et les taxes sur les décharges. Parmi les autres mesures, on peut citer la collecte séparée et efficace des matières recyclables avec aussi bien les systèmes de taxation à l’unité que de taxes sur les décharges. Certains pays asiatiques encouragent « l’économie circulaire » ou « la société d’un cycle de la matière sain» vue comme une nouvelle stratégie de développement dont le concept-clé est le flux circulaire (fermé) de matériaux et l’utilisation répétée à de multiples reprises de matériaux bruts et d’énergie. A cause du manque de données, des différences dans les valeurs de référence et d’autres conditions régionales encore, il n’est actuellement pas possible de quantifier l’impact effectif de ces stratégies au niveau global dans la perspective de la réduction des émissions de GES (accord moyen, mises en évidence moyennement nombreuses) [10.5].
Dans de nombreux pays, les politiques publiques de gestion des déchets et des eaux usées sont très liées aux politiques environnementales et aux normes liées à la qualité de l’air, de l’eau et des sols de même qu’aux initiatives liées aux énergies renouvelables. Les programmes d’énergies renouvelables comprennent des normes de production d’électricité à partir de sources renouvelables, des obligations faites aux installations publiques d’acheter du courant de petits producteurs renouvelables, des crédits d’impôt en faveur des énergies renouvelables, et des initiatives de courant vert, qui permettent aux consommateurs de choisir des fournisseurs renouvelables. En général, la décentralisation des installations de production énergétique par l’intermédiaire des énergies renouvelables fournit de fortes incitations à produire de l’énergie à partir de CH4 de décharge et de processus thermiques de valorisation énergétique des déchets (bon accord, nombreuses mises en évidence) [10.5].
Bien que les instruments politiques du secteur des déchets soient principalement composés de réglementations, il existe aussi des mesures économiques dans un certain nombre de pays pour encourager certaines technologies de gestion des déchets, de recyclage et de réduction à la source. Ces mesures comprennent des subsides aux incinérateurs ou des exonérations fiscales pour la valorisation énergétique des déchets. Les processus thermiques peuvent exploiter la valeur énergétique des déchets de post-consommation avec la plus grande efficacité, mais ils doivent comprendre des contrôles des émissions pour limiter les émissions de polluants atmosphériques secondaires. Les subventions à la construction d’incinérateurs ont été mises en place dans de nombreux pays, généralement en combinaison avec des standards d’efficacité énergétique. L’exonération fiscale de l’énergie créée par les incinérateurs de déchets et celle de l’élimination des déchets avec récupération d’énergie ont aussi été adoptées (bon accord, nombreuses mises en évidence) [10.5].
Le avantages associés de la collecte efficace et durable des déchets et des eaux usées, leur transport, leur recyclage, leur traitement et leur élimination comprennent l’atténuation des GES, une meilleure santé publique, la conservation des ressources hydriques et une réduction des rejets de polluants non traités dans l’air, les sols, les eaux de surface et dans les eaux souterraines. En raison du fait qu’il existe de nombreux exemples d’usines abandonnées qui étaient dédiées au traitement des déchets et des eaux usées dans les pays en voie de développement, il faut souligner qu’un aspect-clé du développement durable est la sélection des technologies adéquates qui peuvent être maintenues dans le cadre des infrastructures locales spécifiques (bon accord, mises en évidence moyennement nombreuses) [10.5].