Efficacité et expérience des politiques de réduction des émissions de CO2 liées à l’usage de l’énergie dans les bâtiments
La réalisation des réductions d’émissions jusqu’en 2020 nécessite une conception, une mise en place et une entrée en force rapides de politiques vigoureuses de promotion de l’efficacité énergétique pour les bâtiments et les équipements, les énergies renouvelables (là où elles sont rentables) et des techniques de conception modernes pour les nouveaux bâtiments (bon accord, nombreuses mises en évidence) [6.5].
Il existe toutefois des obstacles substantiels qui doivent être surmontés pour atteindre les potentiels d’atténuation à coûts négatifs ou faibles indiqués ci-dessus. Ces derniers comprennent les coûts cachés, les incohérences entre incitations et bénéfices (p.ex. entre propriétaires et locataires), les limitations dans l’accès aux subventions des prix de l’énergie, de même que la fragmentation de l’industrie et du processus de conception. Ces obstacles sont particulièrement vivaces et divers dans les secteurs résidentiel et commercial ; les surmonter ne sera donc possible que via un portefeuille d’instruments politiques diversifié, en combinaison avec une entrée en force de bonne qualité (bon accord, mises en évidence moyennement nombreuses).
Une large palette de politiques publiques se sont montrées, dans de nombreux pays, adaptées pour réduire les émissions de GES des bâtiments. Le Tableau RT.8 fait le bilan des outils politiques-clés appliqués et les compare entre eux en fonction de l’efficacité démontrée par l’instrument politique considéré, sur la base de bonnes pratiques choisies. Un nombre plus grand encore d’instruments qui ont fait l’objet d’une évaluation sont capables d’atteindre une réduction significative d’énergie et des économies de CO2 pareillement significatives. Dans une évaluation menée sur 60 évaluations politiques dans environ 30 pays, les réductions d’émissions de CO2 les plus importantes ont été atteintes à l’aide de codes de la construction, de standards pour les appareils ménagers et de politiques d’exemption fiscale. Les standards pour les appareils ménagers, les obligations d’efficacité énergétiques et les quotas, les programmes de gestion du côté demande et les étiquetages obligatoires se sont révélés les instruments les plus rentables. Les programmes d’information sont aussi rentables, particulièrement lorsqu’ils accompagnent d’autres mesures politiques (accord moyen, mises en évidence moyennement nombreuses) [6.8].
Tableau RT.8: impact et résultat effectif d’instruments politiques choisis dont l’objectif est l’atténuation des émissions de GES dans le secteur de la construction, à l’aide de bonnes pratiques [Tableau 6.6].
| Instrument politique | Effectivité de la réduction d’émissionsa | Rentabilitéb | Conditions particulières du succès, forces et limitations les plus importantes, avantages associés |
|---|
| Standards pour les appareils ménagers | Haute | Haute | Facteurs de succès: mise à jour périodique des standards, contrôle indépendant, information, communication et éducation |
| Codes de la construction | Haute | Moyenne | N’incite pas à faire mieux que la cible. Effectif seulement si entré en force et contrôlé. |
| Programmes publics de direction, règlements pour les achats publics | Haute | Haute/Moyenne | Peut avoir de l’impact à des fins de démonstration des nouvelles technologies et des nouvelles pratiques. Les programmes obligatoires ont un potentiel plus important que les programmes basés sur le volontariat. Facteurs de succès: étiquetage et tests d’efficacité énergétique ambitieux. |
| Obligations et quotas d’efficacité énergétique | Haute | Haute | Amélioration continue nécessaire: nouvelles mesures d’EE, incitations à court terme pour transformer les marchés, etc. |
| Programmes de gestion côté demande | Haute | Haute | Tendent à être plus rentables pour le secteur commercial que pour le secteur résidentiel |
| Contrats de performance énergétique / soutien des CSEc | Haute | Moyenne | Atout: ni fonds publics ni intervention dans le marché, avantages associés en termes d’amélioration de la compétitivité. |
| Plans de certification des performances énergétiques | Moyenne | Moyenne | Absence d’expérience à long terme. Les coûts de transaction peuvent être élevés. Nécessité d’infrastructures institutionnelles. Interactions profondes avec les politiques publiques existantes. Bénéfices en termes d’emploi. |
| Mécanismes flexibles du Protocole de Kyotod | Basse | Basse | Jusqu’à aujourd’hui, le nombre de projets MDP & MOC dans le secteur de la construction. |
| Taxes (CO2 ou carburants) | Basse | Basse | Les effets dépendent de l’élasticité-prix. Le produit de la collecte des taxes peut être assigné pour en améliorer l’efficience. Plus efficace en combinaison avec d’autres outils. |
| Exemptions / réduction de taxes | Haute | Haute | Stimulent l’introduction de constructions très efficaces et de nouveaux bâtiments, si elles sont adéquatement structurées. |
| Aides au logement, bourses, subventions | Haute | Basse | Positives pour les ménages à bas revenus, à risque ou à la périphérie de la société, peut induire des investissements d’avant-garde |
| Programmes de labellisation et de standardisation | Moyenne / Haute | Haute | Les programmes obligatoires sont plus efficaces que les programmes volontaires. L’efficacité peut être dynamisée par la combinaison avec d’autres instruments et par des mises à jour régulières. |
| Accords volontaires et négociés | Moyenne / Haute | Moyenne | Peuvent être efficaces lorsque les réglementations passent difficilement en force. Efficace en combinaison avec des incitations financières et avec la menace d’une intervention législative. |
| Programmes éducatifs et programmes d’information | Basse / Moyenne | Haute | Plus facilement applicable dans le secteur résidentiel que dans le secteur commercial. Condition de succès / d’amélioration : application avec d’autres mesures. |
| Exigences légales : audit obligatoire et gestion de l’énergie | Haute, mais variable | Moyenne | Seront les plus efficaces en combinaison avec d’autres mesures telles des incitations financières. |
| Programmes de facturation détaillée et de publication | Moyenne | Moyenne | Conditions de succès: combinaison avec d’autres mesures, évaluation périodique. |
Les politiques publiques et les mesures qui ont pour objectif de réduire les fuites ou de décourager l’utilisation de réfrigérants contenant du fluor peuvent réduire substantiellement les émissions de gaz-F dans les années qui viennent (bon accord, mises en évidence moyennement nombreuses) [6.8.4]
Le fait que, jusqu’ici, les politiques publiques n’aient eu qu’un impact limité est dû à plusieurs facteurs: 1) processus de mise en place lents; 2) manque de mise à niveau régulière des codes de la construction ( les exigences de beaucoup de politiques publiques sont souvent trop proches de ce qui se pratique déjà, malgré le fait qu’une construction neutre en CO2 sans sacrifices financiers majeurs est déjà possible) et des standards et des labels des appareils ménagers; 3) fonds inadéquats; 4) entrée en force insuffisante. Dans les pays en voie de développement et les économies en transition, l’implantation de politiques publiques efficaces en énergie est compromise par le manque d’implantation concrète avec des mécanismes d’entrée en force pauvres ou inexistants. Un autre défi consiste à promouvoir les mesures de diminution des GES dans le gros-œuvre des bâtiments existants, en raison des longs laps de temps qui s’écoule entre les rénovations habituelles du patrimoine construit et le lent cycle de vie des bâtiments dans les pays en voie de développement (convergence haute, nombreuses mises en évidence) [6.8].