4.3 Possibilités d’atténuation
Selon les études ascendantes et descendantes réalisées à ce jour, il existerait un potentiel économique appréciable d’atténuation des émissions mondiales de GES pour les prochaines décennies, qui pourrait neutraliser la hausse prévue de ces émissions ou les ramener sous les niveaux actuels (large concordance, degré élevé d’évidence). {GT III 11.3, RiD}
La figure 4.1 propose une comparaison entre le potentiel économique mondial d’atténuation en 2030 et la hausse anticipée des émissions entre 2000 et 2030. Selon les études ascendantes, les possibilités d’atténuation dont le coût net est négatif pourraient réduire les émissions de quelque 6 Gt équiv.-CO2/an en 2030, à condition d’analyser et d’éliminer les obstacles à la mise en œuvre. Le potentiel économique, qui est généralement supérieur au potentiel de marché, ne pourra se concrétiser que si les politiques voulues sont en place et les obstacles levés. {GT III 11.3, RiD}
La figure 4.2 présente les valeurs estimées par secteur du potentiel économique d’atténuation et des coûts marginaux, établies sur la base d’études ascendantes et corrigées pour éviter tout double comptage du potentiel d’atténuation. Si les résultats des études descendantes et ascendantes concordent à l’échelle du globe, ils divergent considérablement au niveau sectoriel. {GT III 11.3, RiD}
Aucune technologie ne permettra, à elle seule, de réaliser tout le potentiel d’atténuation dans quelque secteur que ce soit. Le tableau 4.2 donne des exemples des principales technologies, politiques et conditions favorables et défavorables, par secteur. {GT III RiD}
Tableau 4.2 Exemples des principales technologies d’atténuation, des politiques et mesures connexes et des conditions favorables ou défavorables à leur application, par secteur. {GT III tableaux RiD.3, RiD.7}
| Secteur | Principales technologies et méthodes d’atténuation déjà sur le marché. Principales technologies et méthodes d’atténuation qui devraient être commercialisées d’ici 2030 (italique) | Politiques, mesures et instruments ayant fait la preuve de leur efficacité sur le plan de l’environnement | Principales conditions favorables (italique) et défavorables |
|---|
| Approvision-nement énergétique {GT III 4.3, 4.4} | Amélioration de la production et de la distribution ; passage du charbon au gaz ; énergie nucléaire ; sources d’énergie renouvelables (hydroélectricité, énergie solaire et éolienne, géothermie, bioénergie) ; cogénération ; premières applications de la technique de piégeage et de stockage du dioxyde de carbone (PSC) (p. ex. stockage du CO2 extrait du gaz naturel) ; PSC dans les centrales électriques fonctionnant au gaz, à la biomasse et au charbon ; énergie nucléaire de pointe ; énergies renouvelables de pointe, y compris l’énergie marémotrice et houlomotrice, l’énergie solaire concentrée et photovoltaïque | Réduction des subventions visant les combustibles fossiles ; taxes sur les combustibles fossiles ou redevances sur le carbone | La résistance des intérêts en place peut rendre l’application difficile. |
| Droits préférentiels pour les technologies basées sur les énergies renouvelables ; obligation d’utiliser les énergies renouvelables ; subventions aux producteurs | Peut aider à créer un marché pour les technologies moins polluantes |
| Transports {GT III 5.4} | Véhicules offrant un meilleur rendement énergétique ; véhicules hybrides ; véhicules diesel moins polluants ; biocarburants ; passage du transport routier au transport ferroviaire et au transport en commun ; modes de déplacement non motorisés (bicyclette, marche) ; aménagement du territoire et planification des transports ; biocarburants de deuxième génération ; aéronefs plus performants ; véhicules électriques et hybrides de pointe dotés de batteries plus puissantes et plus fiables | Économie obligatoire de carburant ; mélange de biocarburants ; normes de CO2 pour le transport routier | L’efficacité peut être limitée si tout le parc automobile n’est pas visé. |
| Taxes à l’achat, l’enregistrement et l’utilisation de véhicules ; taxes sur les carburants ; tarification du réseau routier et du stationnement | L’efficacité peut être moindre si les revenus sont élevés. |
| Réduction des déplacements par l’aménagement du territoire et la planification de l’infrastructure ; investissement dans des installations de transport en commun pratiques et dans les modes de déplacement non motorisés | Convient particulièrement aux pays qui commencent à mettre en place leurs systèmes de transport. |
| Bâtiments {GT III 6.5} | Efficacité de l’éclairage et utilisation de la lumière naturelle ; meilleur rendement des appareils électriques et des systèmes de chauffage et de climatisation ; amélioration des cuisinières et de l’isolation ; utilisation active et passive de l’énergie solaire pour le chauffage et la climatisation ; fluides réfrigérants de substitution, récupération et recyclage des gaz fluorés ; conception intégrée des bâtiments commerciaux comprenant des techniques de contrôle et de rétroaction, tels les compteurs intelligents ; énergie solaire photovoltaïque intégrée aux bâtiments | Normes et étiquetage des appareils | Nécessité de revoir régulièrement les normes. |
| Codes du bâtiment et certification | Intéressant pour les bâtiments neufs. L’application peut se révéler difficile. |
| Programmes de gestion de la demande | Réglementation requise pour que les entreprises de services publics puissent en bénéficier. |
| Initiatives du secteur public, y compris par les achats | Les achats du secteur public peuvent accroître la demande de produits à haut rendement énergétique. |
| Aides aux sociétés de services énergétiques | Facteur de succès : accès au financement par des tiers. |
| Industrie {GT III 7.5} | Équipement électrique (utilisation finale) plus efficace ; récupération de la chaleur et de l’énergie ; recyclage et remplacement des matériaux ; maîtrise des émissions de gaz autres que le CO2 ; large éventail de technologies adaptées aux différents procédés ; efficacité énergétique améliorée ; PSC dans les usines de production de ciment, d’ammoniaque et de fer ; électrodes inertes pour la fabrication d’aluminium | Établissement de données de référence ; normes de rendement ; subventions, crédits d’impôt | Peut stimuler l’adoption de nouvelles technologies. La politique nationale doit être stable pour préserver la compétitivité à l’échelle internationale. |
| Permis négociables | Mécanismes d’attribution prévisibles et signaux de stabilité des prix pour les investissements. |
| Accords volontaires | Facteurs de succès : objectifs précis, scénario de référence, contribution de tiers à la conception et à l’examen, règles formelles de suivi, coopération étroite entre les pouvoirs publics et l’industrie. |
| Agriculture {GT III 8.4} | Meilleure gestion des terres arables et des pâturages afin de favoriser le stockage du carbone dans les sols ; remise en état des sols tourbeux cultivés et des terres dégradées ; amélioration de la riziculture et gestion du bétail et du fumier de manière à réduire les rejets de CH4 ; amélioration de l’épandage d’engrais azotés afin d’abaisser les émissions de N2O ; culture de variétés destinées à remplacer les combustibles fossiles ; meilleure efficacité énergétique ; hausse du rendement des cultures | Incitations financières et règlements visant à améliorer la gestion des terres ; maintien de la teneur en carbone des sols ; utilisation efficace des engrais et de l’irrigation | Peut favoriser les synergies avec le développement durable et la réduction de la vulnérabilité à l’égard des changements climatiques, et, ce faisant, surmonter les obstacles à la mise en œuvre. |
| Foresterie/ forêts {GT III 9.4} | Boisement ; reboisement ; gestion forestière ; recul du déboisement ; gestion des produits forestiers et utilisation à la place des combustibles fossiles ; amélioration des essences afin d’accroître la productivité de la biomasse et le piégeage du carbone ; perfectionnement des techniques de télédétection servant à analyser le potentiel de piégeage du carbone dans la végétation ou les sols et à cartographier les changements d’affectation des terres | Incitations financières (échelle nationale et internationale) visant à accroître la superficie boisée, à ralentir le déboisement et à préserver et gérer les forêts ; adoption et application de règlements sur l’utilisation des terres | Manque de capitaux d’investissement et questions relatives aux régimes fonciers. Peut contribuer à réduire la pauvreté. |
| Déchets {GT III 10.4} | Récupération du CH4 dans les décharges ; incinération des déchets avec récupération d’énergie ; compostage des matières organiques ; traitement contrôlé des eaux usées ; recyclage et minimisation des déchets ; couvertures et filtres biologiques destinés à optimiser l’oxydation du CH4 | Incitations financières visant à améliorer la gestion des déchets et des eaux usées | Peut stimuler la diffusion des technologies. |
| Mesures incitant ou obligeant à utiliser les énergies renouvelables | Possibilité de se procurer localement des combustibles bon marché. |
| Réglementation de la gestion des déchets | Application très efficace au niveau national par le biais de stratégies coercitives. |
Les décisions concernant les investissements dans l’infrastructure énergétique, qui devraient excéder 20 billions de dollars É.-U. entre 2005 et 2030, auront une incidence à long terme sur les émissions de GES en raison de la durée de vie des centrales et autres immobilisations. De nombreuses décennies pourraient s’écouler avant que les technologies faisant peu appel au carbone soient largement exploitées, même dans l’éventualité où des mesures rendraient les investissements précoces dans ces technologies plus intéressants. Selon les premières estimations, il faudrait remettre profondément en question les choix effectués en matière d’investissement pour que, d’ici 2030, les émissions globales de CO2 dues au secteur énergétique soient ramenées aux niveaux de 2005, alors même que le surcoût net ne devrait guère excéder 5 à 10 % du total des investissements. {GT III 4.1, 4.4, 11.6, RiD}
Bien que fondées sur des méthodes différentes, les études font apparaître que, dans toutes les régions du globe analysées, d’importants avantages connexes pour la santé peuvent découler à court terme d’une réduction de la pollution atmosphérique due à des mesures d’atténuation des émissions de GES et compenser une bonne partie des coûts encourus (large concordance, degré élevé d’évidence). {GT III 11.8, RiD}
L’efficacité énergétique et l’utilisation d’énergies renouvelables permettent des synergies avec le développement durable. Dans les pays les moins avancés, la substitution énergétique peut faire reculer la mortalité et la morbidité en réduisant la pollution de l’air intérieur, la charge de travail des femmes et des enfants ainsi que l’utilisation incontrôlée de bois de chauffage et le déboisement qui s’ensuit. {GT III 11.8, 11.9, 12.4}
Les travaux publiés depuis le troisième Rapport d’évaluation confirment (large concordance, degré moyen d’évidence) que l’action engagée par les Parties visées à l’annexe I de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) peut influer sur l’économie mondiale et les émissions globales, bien que l’ampleur du transfert d’émissions de carbone demeure incertaine. {GT III 11.7, RiD}
Comme le mentionnait le troisième Rapport d’évaluation, les pays exportateurs de combustibles fossiles (qu’ils soient ou non visés à l’annexe I de la CCNUCC) doivent s’attendre à un recul de la demande et des prix et à un ralentissement de la croissance du produit intérieur brut (PIB) sous l’effet des mesures d’atténuation. L’étendue de ces répercussions dépend largement des hypothèses retenues quant aux politiques adoptées et à la conjoncture du marché du pétrole. {GT III 11.7, RiD}
Des incertitudes majeures subsistent quant à l’évaluation des transferts d’émissions de carbone. La plupart des modélisations à l’équilibre corroborent la conclusion du troisième Rapport d’évaluation, selon laquelle l’ensemble des transferts réalisés au titre du Protocole de Kyoto se situent dans une fourchette de 5 à 20 % environ et pourraient encore diminuer à la suite de la généralisation de technologies peu polluantes concurrentielles. {GT III 11.7, RiD}
La modification des modes de vie et des comportements peut concourir à atténuer les effets de l’évolution du climat dans l’ensemble des secteurs (large concordance, degré moyen d’évidence). Les méthodes de gestion peuvent aussi exercer une influence positive à cet égard. {GT III RiD}
Il est possible de contribuer à l’atténuation des effets des changements climatiques en modifiant les habitudes de consommation, les méthodes d’éducation et de formation, le comportement des occupants des bâtiments, la gestion de la demande en matière de transports et les outils de gestion dans le secteur industriel. {GT III 4.1, 5.1, 6.7, 7.3, RiD}
Des politiques établissant un prix réel ou implicite du carbone pourraient inciter les producteurs et les consommateurs à investir dans des produits, des technologies ou des procédés qui émettent peu de GES. {GT III RiD}
Un signal fort concernant le prix du carbone pourrait concrétiser une part appréciable du potentiel d’atténuation dans tous les secteurs. Selon les études de modélisation, si la tonne d’équivalent-CO2 valait entre 20 et 80 dollars des États-Unis en 2030, la stabilisation interviendrait aux alentours de 550 ppm équiv.-CO2 en 2100. Selon des études menées depuis la parution du troisième Rapport d’évaluation qui tiennent compte des changements technologiques induits, ces derniers, au même niveau de stabilisation, pourraient ramener cette fourchette à 5 à 65 dollars des États-Unis en 2030. {GT III 3.3, 11.4, 11.5, RiD}
Les gouvernements peuvent mettre en œuvre un large éventail de politiques et d’instruments destinés à stimuler l’atténuation, mais les possibilités d’application dépendent des circonstances nationales et de la compréhension de leurs corrélations (large concordance, degré élevé d’évidence). Cependant, l’expérience acquise après mise en œuvre dans différents pays et secteurs montre que chaque instrument présente des avantages et des inconvénients. {GT III 13.2, RiD}
L’évaluation des politiques et des instruments repose sur quatre grands critères : l’efficacité environnementale, l’efficacité par rapport au coût, les effets distributifs (y compris l’équité) et la faisabilité institutionnelle. {GT III 13.2, RiD}
Les résultats des politiques permettent de tirer les conclusions générales suivantes : {GT III 13.2, RiD}
- En intégrant les politiques climatiques dans des politiques de développement de plus vaste envergure, il est plus facile de les mettre en œuvre et de surmonter les obstacles.
- Les règlements et les normes offrent généralement un certain degré de certitude quant aux niveaux d’émissions. On peut les préférer à d’autres instruments lorsque les informations ou d’autres obstacles empêchent les producteurs et les consommateurs de réagir aux signaux de prix. Cependant, les règlements et les normes peuvent mettre un frein à l’innovation et aux technologies de pointe.
- Les taxes et les redevances peuvent contribuer à fixer le prix du carbone, mais elles ne peuvent garantir un niveau donné d’émissions. La littérature présente les taxes comme un moyen efficace d’internaliser les coûts des émissions de GES.
- Les permis négociables vont fixer le prix du carbone. Le volume des émissions autorisées détermine leur efficacité environnementale, tandis que l’attribution des permis a des incidences sur la répartition. Les fluctuations du prix du carbone rendent malaisée toute estimation du coût total qu’entraîne le respect des permis d’émission.
- Les incitations financières (subventions et crédits d’impôts) sont souvent utilisées par les pouvoirs publics pour encourager la mise au point et la diffusion de nouvelles technologies. Bien que leur coût économique soit généralement supérieur à celui des instruments précités, elles sont souvent indispensables pour surmonter les obstacles.
- Les accords volontaires entre le secteur industriel et les pouvoirs publics sont politiquement attrayants, sensibilisent les parties intéressées et ont contribué à l’évolution de nombreuses politiques nationales. Dans la majorité des cas, ces accords n’ont pas donné lieu à des réductions spectaculaires des émissions. Cependant, des accords conclus dernièrement dans certains pays ont accéléré l’application des meilleures technologies disponibles et ont entraîné des réductions d’émissions quantifiables.
- Les outils d’information (par exemple les campagnes de sensibilisation) peuvent améliorer la qualité de l’environnement en encourageant des choix faits en connaissance de cause ou en influant sur les comportements. Cependant, leur impact sur les émissions n’a pas encore été mesuré.
- Les travaux de recherche, développement et démonstration (RD&D) peuvent stimuler les progrès technologiques, réduire les coûts et permettre de s’orienter vers une stabilisation.
Des entreprises, des autorités locales et régionales, des ONG et des mouvements citoyens se sont engagés dans diverses actions volontaires dans le but de limiter les émissions de GES et d’encourager l’adoption de mesures novatrices et la diffusion de nouvelles technologies. Ces initiatives n’ont généralement qu’une incidence limitée sur les émissions à l’échelle nationale ou régionale. {GT III 13.4, RID}